1. Édition et hébergement

1.1. Le site internet www.anco.be (ci-après dénommé : « le Site internet ») est édité sous la responsabilité des NV Nop-O-Lac Company SA (ci-après dénommé « Anco»), dont le siège social est établi à Verbrandhofstraat 51, 8800 Roeselare. – Numéro de TVA : BE 0402754886.

Le webmaster peut être contacté à l’adresse e-mail suivante anco@anco.be ou par téléphone : (+32) 051/22.23.20.

1,2. Le Site internet est hébergé par Combell SA.

2. Généralités

2.1. L’accès et l’utilisation du Site internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L’accès au Site internet et son utilisation impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

2,2. Anco se réserve le droit de modifier les Conditions, l’accès au Site internet et son contenu, à tout moment et sans avis préalable. Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site internet. Anco recommande dès lors aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions.

2,3. Dans le cadre des Conditions, le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise le Site internet ou l’un des services proposés sur le Site internet.

2,4. Si l’Utilisateur souhaite contacter Anco à propos de l’utilisation du Site internet, il peut cliquer ici ou envoyer un e-mail à anco@anco.be.

2,5. Le fait pour Anco de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

3. Données personnelles

3.1. L’Utilisateur peut consulter le Site internet sans révéler son identité ou toute information à caractère personnel le concernant.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur ses données personnelles partagées avec Anco et sur la manière dont celles-ci sont enregistrées, il peut consulter la Politique de confidentialité sur le Site internet de Anco.

4. Droit de propriété intellectuelle

4.1. Le Site internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et les autres signes distinctifs contenus sur le Site internet sont la propriété exclusive de Anco ou de ses partenaires.

Ces éléments constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux marques. Ils ne peuvent par conséquent être reproduits, utilisés ou représentés, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de Anco, sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et est passible de sanctions pénales.

4,2. L’impression de pages du Site internet est autorisée pour un usage privé uniquement.

4,3. Anco autorise en outre les Utilisateurs du Site internet à télécharger des économiseurs d’écran, des fonds d’écran et d’autres documents du Site internet, pour un usage privé uniquement.

5. Liens hypertextes

a) Hyperliens vers le Site internet

5.1. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site internet, à l’exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à Anco et sauf avis contraire de Anco. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site internet est en revanche interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Anco.

5,2. Anco ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels sont placés des hyperliens ou tout autre lien vers le Site internet.

b) Liens hypertextes sur le Site internet

5.3. Le Site internet peut contenir un ou plusieurs liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont communiqués à titre purement informatif et Anco n’offre aucune garantie à leur égard. La présence de ces liens n’implique aucunement l’accord ou l’approbation de Anco en ce qui concerne le contenu ou l’utilisation de ces autres sites.

6. Cookies

6.1. Dans le but de faciliter la navigation et d’optimiser la gestion technique, ce Site internet utilise des cookies. L’Utilisateur est informé de l’installation automatique de cookies sur son navigateur internet lors de ses visites sur le Site internet. Pour obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité sur le Site internet de Anco.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Les Utilisateurs utilisent le Site internet sous leur responsabilité. Anco ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site internet par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions. Anco décline toute responsabilité à cet égard et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via le Site internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site internet d’une manière dommageable pour des tiers ou pour Anco, notamment par la saisie d’informations fausses ou diffamatoires.

7,2. De même, Anco ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site internet, ni la correction immédiate des erreurs, ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site internet et sur l’infrastructure par laquelle le Site internet est offert.

Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions sur le réseau, des erreurs de programmation ou des problèmes matériels, etc. Anco se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du Site internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Anco ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site internet ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.

7,3. Les Utilisateurs sont responsables de l’actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à internet. Les Utilisateurs doivent protéger leurs équipements contre toute forme d’attaque ou de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Anco ne pouvant en être tenue responsable.

8. Contenu et informations

8.1. Les informations et illustrations figurant sur le Site internet sont basées sur les caractéristiques techniques des produits Anco au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du Site internet. Anco se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans avis préalable, à des modifications.

8,2. Anco décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles.

9. Nullité

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie des dispositions des présentes Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Anco s’engage à remplacer cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, aboutira au même résultat.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions sont régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux de Roeselare.

Tout différend relatif au Site internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents en cas de litige.